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La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Agnès Canayer.
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Bernard Buis.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Édouard Courtial.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : présidents des...
L’amendement n° 3, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : parlementaires insérer les mots : , les présidents de groupe politique de ces assemblées La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et les présidents de leurs commissions permanentes par les mots : , les présidents de leu...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° 6 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Après...
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour présenter l’amendement n° 6.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.