Interventions en hémicycle de Georges Patient

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gold, les amendements n° 3 rectifié et 2 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 3 rectifié et 2 rectifié sont retirés. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gold, Requier, Bilhac, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Roux, Guiol et Corbisez, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La derniè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. En cas de rejet, les amendements n° 6 rectifié et 9 rectifié portant sur l’intitulé de la proposition de loi deviendraient sans objet. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ...

En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission n° 4, rapport n° 3). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à M. le ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...

Nous passons à la présentation des amendements du Gouvernement.

Sur les articles 1er A à 1er ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , en raison des spécificités de leur filière de production La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26, deuxième et dernière phrases Remplacer la référence : L. 631-24-1 par la référence : L. 631-24 L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 37 et 38 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 42 I...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – À l’article L. 954-3-5 du code de commerce, les mots : « figurant sur une liste fixée » sont remplacés par les mots : « agricoles et alimentaires » et les mots : « dont la liste est fixée » sont supprimés...

Sur les articles 2 bis A à 2 bis C, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : domestiques par les mots : de compagnie Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.