Interventions en hémicycle de Georges Patient

Sur les articles 2 bis EA à 6, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.

La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.

La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 octobre 2021 : À seize heures et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 47, 2021-2022). La séa...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, la situation sanitaire est très préoccupante dans les territoires d’outre-mer. Actuellement, elle l’est tout particulièrement dans la collectivité de Guyane, où le taux d’incidence est désormais le plus élevé – plus de 500 cas pour 100 000 habitants – et ...

Le compte rendu intégral de la séance du dimanche 25 juillet 2021 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 7 septembre 2021. Acte est donné de cette communication. Ce décret a été publié sur le site internet du Sénat. En conséquen...

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour une mise au point au sujet d’un vote.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

M. Philippe Dallier a fait connaître à la présidence qu’il démissionnait de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis à compter du mardi 27 juillet 2021, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par M. Thierry Meignen, dont le mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis a commencé le mercredi 28 j...

J’informe le Sénat que, conformément à l’article 8, alinéa 9, de notre règlement, M. Laurent Somon est devenu membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 6 août dernier.

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission des finances et de la commission des affaires économiques ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.