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La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié bis, 56, 110, 133, 168 et 184. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et, la troisième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappel...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 134, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Nul ne peut exiger d’une personne présentation du ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 134. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains…
L’amendement n° 134 est retiré. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : 1...
L’amendement n° 111, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Stéphane Ravier.