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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
L’amendement n° 228, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – L’article L. 3131-13 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 25, présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Kerrouche et Cardon, est ainsi libellé : Alinéas 1, 6 et 44 Remplacer la date :...
L’amendement n° 72, présenté par MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 octobre 2021 par la date : 30 septembre 2021 La parole est à M. Joël Labbé.
Le présent projet de loi entend placer les territoires de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe en état d’urgence sanitaire, ces derniers rejoignant ainsi la Guyane. Ce dernier est ainsi le seul territoire français soumis à un régime d’exception. Entre l’instauration de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars 2020 et sa sortie prévue,...
Je maintiens mon amendement. Expression de la population guyanaise, il a été adopté à l’unanimité par les membres de la collectivité territoriale. Je veux qu’une attention soit portée aux situations particulières que nous connaissons en Guyane, et certainement ailleurs en outre-mer. J’insiste sur ce point. La Guyane est notamment composée de ...
Je maintiens mon amendement. Expression de la population guyanaise, il a été adopté à l’unanimité par les membres de la collectivité territoriale. Je veux qu’une attention soit portée aux situations particulières que nous connaissons en Guyane, et certainement ailleurs en outre-mer. J’insiste sur ce point. La Guyane est notamment composée de ...
Cet amendement vise à adapter l’application du passe sanitaire dans les outre-mer pour tenir compte des caractéristiques particulières de ces territoires, avec concertation et en tenant compte du mode de vie des populations locales, ainsi que du système de santé lacunaire et de l’offre de service à mettre en place pour garantir le dépistage de ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
J’aimerais bien les retirer, mais, sans faire injure au rapporteur, je dois dire que j’ai l’habitude d’entendre ce genre de déclarations. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez conduit une mission en Guyane il n’y a pas très longtemps et, à votre retour, vous m’avez dit : « À situation particulière, mesures particulières ! » En l’occurr...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mention...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mention...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 170, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, de présenter un justificatif de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
