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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 115.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 115.
Je suis saisi de quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Nous allons entamer leur présentation, mais nous nous arrêterons à treize heures, pour reprendre la discussion à quatorze heures trente. L’amendement n° 112, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer les mots : âgées d’au m...
Je mets aux voix l’amendement n° 170.
L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie et Meurant, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées d’au moins douze ans par le mot : majeures II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Marc Laménie.
Je suis saisi de quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Nous allons entamer leur présentation, mais nous nous arrêterons à treize heures, pour reprendre la discussion à quatorze heures trente. L’amendement n° 112, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer les mots : âgées d’au m...
L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie et Meurant, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées d’au moins douze ans par le mot : majeures II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Marc Laménie.
L’amendement n° 229, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 132, présenté par MM. L. Hervé et Levi et Mmes Sollogoub et Noël, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Loïc Hervé.
L’amendement n° 229, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie et Meurant, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 16 Remplacer le mot : douze par le mot : seize La parole est à M. Marc Laménie.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie et Meurant, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 16 Remplacer le mot : douze par le mot : seize La parole est à M. Marc Laménie.
L’amendement n° 240 n’est pas soutenu. L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche ...
L’amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Klinger, Mmes Drexler, Joseph et Muller-Bronn, M. Belin et Mme V. Boyer, est ainsi libellé : Alinéas 7, 8 et 16 Remplacer le mot : douze par le mot : quinze La parole est à M. Christian Klinger.
L’amendement n° 240 n’est pas soutenu. L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche ...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis donc saisi d’une demande de la commission tendant à réserver l’examen de l’article 1er bis avant l’article 5. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la réserve est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de r...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La réserve est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
