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S'agit-il de défrichement ou de déboisement ?
Les agriculteurs qui partent à la retraite conservent souvent quelques hectares de subsistance qu'ils laissent en friche plutôt que de les louer, ce qui nuit à la rentabilité de la ferme France. Ces terres doivent être exploitées.
L'on peut se référer à la surface de subsistance dans chaque département.
En effet !
Bravo !
J'accepte la rectification. Les amendements n°s 93 et 152 ainsi rectifiés sont adoptés et deviennent un article additionnel.
Il y va pourtant de la compétitivité et de la rentabilité de la ferme France. Que change le texte ?
Soit. L'amendement n° 1 est adopté ainsi rectifié.
Cela a été fait pour les producteurs de lait. Où est la simplification s'il y a exonération pour le lait et pas pour la viande ?
Nous voulons bien promouvoir la conversion à l'agriculture bio, encore faut-il qu'elle apporte la même rentabilité ! Les centres de comptabilité sont incapables de me donner des chiffres mais je connais la situation financière de la coopérative de l'Arbois... N'envoyons pas les agriculteurs vers le bio s'ils ne peuvent en vivre !
Disons qu'il s'agit d'un amendement d'appel.
Alors il faut supprimer l'article !
Je le retire. L'amendement n° 6 est retiré.
On ne cesse de déplorer, ici même, les difficultés que rencontre l'élevage en France, contre lesquelles Interbev lutte vigoureusement.
Sauf que les vaches recouvrent l'ensemble du territoire et que l'élevage bovin n'a pas le même statut que les autres.
Nous demandons la réserve sur le n° 8. Le vote sur l'amendement n° 8 est réservé. L'amendement rédactionnel n° 467 est adopté. Les amendements identiques de coordination n° 544 et 186 sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 468 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 541.
Je soutiens cet amendement. Il faut veiller à ce que l'expansion urbaine se fasse sur les terres agricoles les moins productives.
Je regrette que le texte reste muet sur la desserte à l'intérieur des forêts. Les schémas départementaux concernent les voiries départementales et régionales. L'amendement n° 4 comblait ce manque.
Et entraîne la fermeture des vallées !
Dans certains cantons du Jura, la forêt représente 75 % de la superficie. Les habitants sont las et souhaiteraient être autorisés à défricher. L'obligation de reboiser est ici inepte. Il faut trouver d'autres mesures compensatoires.