Interventions en commissions de Gérard Bailly

A qui les communes qui souhaitent défricher paient-elles l'indemnité ?

Mais souvent les parcelles n'appartiennent pas à la commune et sont abandonnées par des propriétaires privés. C'est la commune qui paie, c'est injuste.

Il s'agit de plantations datant de 1960. La réglementation de boisement n'existait pas.

C'est l'homme qui compte !

Il est temps de changer !

Je vote contre l'article 30. Le rapporteur a des oeillères ! La forêt avance de 40 000 hectares par an.

Nous avons toujours des règles plus contraignantes que ce qu'exige le droit européen. Ce n'est pas étonnant si nous rencontrons tant de difficultés !

Je félicite le rapporteur et j'espère que son amendement ira jusqu'au bout de la navette ; il serait bon que nous soyons nombreux à ses côtés dans l'hémicycle pour le soutenir. Un autre problème se pose dans le Jura : le lynx. Il se multiplie et occasionne dans les bergeries les mêmes dégâts que le loup. Des dispositions analogues seraient bien...

Ne peut-on autoriser le louvetier, comme l'éleveur, à régler le problème ?

Vous êtes très optimiste ! Entre la baisse de 30 % des permis de construire, et la situation financière de plus en plus délicate de nombreux professionnels du bâtiment, il me semble que nous sommes sur la mauvaise pente... Vous dites vouloir vous attaquer au mille-feuille normatif et le simplifier : les maîtres d'oeuvre ont-ils déjà reçu des in...

La Poste compte énormément sur nos territoires. On a voulu donner à La Poste les moyens de devenir une banque. Pouvez-vous nous donner les chiffres d'évolution en pourcentage des dépôts et de prêts ? Vous faites-vous suffisamment connaître sur ce métier ? Je m'étonne que certains livreurs de journaux passent avant les postiers, et que La Poste ...

Ce débat dure depuis des années. On n'a pas avancé. On interdit les OGM chez nous, mais nos concitoyens en mangent tous les jours. Songez aux poulets et aux viandes d'Amérique du Sud. Pourquoi ne pas constituer une mission d'enquête ? Il faut de la clarté. Nos produits, d'ailleurs, en bénéficieraient. Les Français ne veulent pas d'OGM mais, en ...

La loi que nous allons examiner a le mérite d'exister. Est-elle une loi d'avenir ? N'est-elle pas plutôt une loi d'adaptation ? La ferme France pourra-t-elle nourrir 10 millions d'hommes de plus ? Sera-t-elle plus compétitive face à l'Amérique du Sud ou même à nos voisins allemands ? Les conditions de vie des agriculteurs, en particulier des él...

Du canton !

La situation des agriculteurs est compliquée. On leur demandait déjà, il y a des décennies, de produire des biocarburants comme alternative aux importations de carburants fossiles. Et, Joël Labbé, vous dites que certains d'entre vous ont tiré la sonnette d'alarme, mais il y a vingt ans, au conseil régional de Franche-Comté, Dominique Voynet prô...

Cette réflexion va dans le bon sens. Mais je m'interroge sur le coût du dispositif. Par ailleurs, si je suis assez favorable à la suppression de la caution, il y a tout de même parfois des dégradations en sortie de bail. Comment rassurer les propriétaires ?

L'interconsulaire est capital. Il faut le développer, parce qu'il regroupe des secteurs très liés. Le cloisonnement entre la chambre de commerce et celle des métiers est problématique. A la CCI, coexistent le monde du commerce et celui de l'industrie. Souvent le commerce est beaucoup plus proche de l'artisanat que de l'industrie. Une réflexion ...

La conclusion des deux rapporteurs pourrait être : heureusement que l'Europe est là pour compenser la baisse du budget national ! Je suis favorable à la majoration de prime pour les 52 premiers hectares mais il conviendrait pour être juste de tenir compte du nombre d'exploitants réels. La plupart du temps, l'épouse d'un exploitant appartenant...

Bruno Sido m'a demandé d'attirer l'attention sur un point : tous les producteurs céréaliers n'ont pas les rendements des grandes exploitations du bassin parisien ; en Haute-Marne les rendements sont de 50 quintaux à l'hectare et non 90. Mais la baisse des aides sera uniforme, ce qui risque de mettre en péril ces exploitations. En effet, Madame ...

Je regrette qu'on ne puisse pas accompagner les particuliers ne réalisant que des opérations limitées de rénovation thermique ...