Interventions en commissions de Gérard Bailly

Va-t-on soutenir davantage les projets visant à accompagner la transition énergétique ? J'ai le sentiment qu'ils sont moins aidés aujourd'hui qu'il y a trois ou quatre ans ...

Je souhaite poser une question qui prend également valeur de témoignage sur la difficulté de réaliser les engagements du Président de la République en matière de logement. Dans mon département, le Jura, nous enregistrons cette année une baisse de l'ordre de 30% du nombre de permis de construire accordés. Pour quelles raisons ? J'ai d'ailleurs a...

La présence de La Poste en zone rurale est extrêmement importante. Afin de favoriser son maintien, et dans une perspective de développement durable, ne devrait-elle pas prendre en charge, en plus du courrier, la distribution des journaux et publicités ? Celle-ci est aujourd'hui assurée, en effet, par des manutentionnaires qui doublonnent en par...

Je voudrais partager votre optimisme sur l'agroalimentaire, mais nous devons être réalistes. Le constat est cruel : nos productions ovines sont en chute libre, les productions bovine, porcine, et de volaille sont également sur la pente descendante. Les quotas laitiers ont permis le maintien de la production de lait, mais qu'en sera-t-il après l...

Lorsque l'entreprise ne trouve pas de repreneur parmi ses salariés, faut-il recommencer toute la procédure ?

Plusieurs chiffres ont circulé sur la baisse des aides communautaires à la politique agricole. Quels sont les bons ? Le projet de majorer la prime pour les 52 premiers hectares va dans le bon sens pour l'élevage mais peut-on calculer ce seuil en fonction du nombre d'actifs sur l'exploitation. On a obtenu l'application de la transparence aux gro...

Ce que nous pouvons souhaiter pour dans dix ans, c'est que nos territoires vivent, qu'ils répondent aux attentes de la population. Cela passe par une économie plus dynamique en particulier grâce à nos PME-PMI. Je partage l'objectif du Président de la République d'une inversion de la courbe du chômage mais il faut aussi veiller à ce que l'empl...

Joël Bourdin évoquait les villes qui se vident. Pourquoi en arrive-t-on là ? Parce les emplois sont partis par manque de compétitivité des entreprises. À Morez, le nombre d'emplois dans la lunetterie est passé de 3 600 à 1 500 et la population a été divisée par deux. C'est la même chose à Sochaux avec Peugeot ; c'est encore le cas lorsque nos c...

Je suis circonspect. Les maires suisses de la vallée de Joux que j'accueillais ce matin étaient incrédules en entendant que la loi française impose de prévenir les salariés deux mois avant la cession ! Ne nous leurrons pas : les salariés d'une petite entreprise savent si elle va mal. Mais vous avez l'air convaincu, vous êtes majoritaires, souha...

Soit. Les amendements identiques n° 104, 1 rectifié et 22 rectifié sont adoptés.

Il peut aussi y avoir des associés, mais qui n'ont pas le droit de vote.

Dans ce cas, on ne peut pas voter pour.

Le texte impose de nouvelles obligations aux petites coopératives. Cela leur coûte cher !

Mais qui décide en cette matière ?

Le rapport que j'ai rédigé avec Renée Nicoux montrait que l'avenir du monde rural passait par le haut débit. Votre intervention nous rassure, madame la ministre, mais il demeure des zones d'ombre. Comment les collectivités territoriales seront-elles soutenues financièrement ? Dans mon département, le conseil général demande aux communautés de c...

Le rapport que j'ai rédigé avec Renée Nicoux montrait que l'avenir du monde rural passait par le haut débit. Votre intervention nous rassure, madame la ministre, mais il demeure des zones d'ombre. Comment les collectivités territoriales seront-elles soutenues financièrement ? Dans mon département, le conseil général demande aux communautés de c...

Comment comptez-vous procéder ?

Nous parlons beaucoup de la lutte contre l'étalement urbain. Nous savons bien que de nombreux espaces non agricoles pourraient recevoir des constructions. Pourquoi ce texte n'en dit-il rien ? Pour étayer les propos de M. Dubois et Mme Lamure, voici quelques lignes émanant de la direction départementale des territoires (DDT) du Jura : « Les dern...

Les petites communes, elles, la voient très bien.

Le département du Jura connaît une diminution du nombre d'hébergements proposés aux touristes en raison des obligations de mise aux normes, alors même que la dernière saison estivale a été globalement bonne. Les normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées contribuent à ce phénomène. Sans remettre en cause la nécessité de facilite...