Interventions de Gérard Collomb

Même avis. Il faut évidemment que le pays de première entrée dans l’Union européenne garde la responsabilité du traitement de la demande d’asile.

C’est à lui qu’il appartient de décider s’il convient d’accorder l’asile ou non. Sinon, nous verrons affluer en France des dizaines de milliers de personnes ayant été enregistrées dans d’autres pays. Il est vrai que le règlement de Dublin III ne fonctionne pas, mais nous sommes en train d’essayer de le réformer. Un certain nombre de propositio...

Cela faisait très exactement un an et trois mois que nous n’avions pas vu de bateaux approcher les côtes européennes, du fait de la politique menée par l’Italie, qui avait conclu un code de bonne conduite avec les ONG. La situation a changé avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement. Si nous continuons dans cette voie, nous verrons arr...

Parce que le système de Dublin ne fonctionne pas, vous proposez que la France décide de manière unilatérale de prendre la responsabilité, en dernière intention, de traiter toutes les demandes d’asile qui lui sont soumises. De nombreux autres pays de l’Union européenne ne manqueraient pas de se féliciter d’une telle décision… Je vous rappelle q...

Même avis défavorable. La question a déjà été évoquée.

L’OFPRA respecte déjà cette obligation de la directive européenne, puisque, en pareille situation, l’Office adresse aux demandeurs dont les facultés de compréhension et d’expression écrites ne sont pas altérées un questionnaire écrit personnalisé afin de recueillir les éléments complémentaires utiles pour l’instruction du dossier. La préoccupa...

Je partage l’avis de M. le rapporteur. Sur le terrain, on voit qu’un certain nombre de demandeurs d’asile demandent, au dernier moment, à pouvoir s’exprimer en konso ou en tigrigna, langues parlées par quelques milliers de personnes à travers le monde. Évidemment, cette possibilité fait obstacle à l’application de toute procédure. Avec ce gen...

Avis défavorable.

Défavorable.

Je partage les arguments de M. le rapporteur. Loin de la théorie, nous avons récemment eu à connaître de tels cas : les décisions de l’OFPRA, malgré le caractère confidentiel des informations en sa possession, doivent toujours être motivées. Toutes les garanties sont donc apportées.

Même avis : retrait ou, à défaut, défavorable.

Avis défavorable.

Si d’autres que nous assistaient à nos débats, ils pourraient trouver étrange de vouloir forcer la personne qui retire d’elle-même sa demande d’asile à la maintenir. Curieuse façon de concevoir les choses… Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

Défavorable.

Défavorable.

Je suis un peu peiné par les amendements proposés. Une personne qui a vu sa demande d’asile rejetée a théoriquement quitté notre sol.

Je sais bien que les mesures ne sont jamais exécutées, mais nous voulons justement remédier à ce problème, et si possible en l’espace de six mois. Soit nous décidons que tout le monde peut venir à tout moment et que les déboutés du droit d’asile ne sont jamais éloignés, soit nous faisons respecter nos procédures. Autrement, ce n’est même pas l...

Et alors ?

Défavorable.

Défavorable.