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Nous avons également augmenté les effectifs de la CNDA. Cela a permis la création de cinquante et un postes, qui n’ont pas encore tous été pourvus : cela relève de la diligence du président de la CNDA, et j’espère qu’il fera le nécessaire le plus rapidement possible. Dans les préfectures, nous avons embauché 150 personnes pour pouvoir réduire l...
Je ne veux rien laisser dans l’ombre ! Monsieur Sueur, le Conseil d’État, dans la fin de son avis, va dans notre sens : il attire l’attention du Gouvernement sur le fait que cela nécessite la mise en place d’une assistance juridique sur les plateformes d’accueil, qui existe dans de nombreux autres pays européens et mérite de faire l’objet d’une...
Pour autant, je ne partage pas son analyse. Il nous dit que le demandeur pourra toujours compléter son dossier, mais c’est déjà vrai aujourd’hui ! Nous proposons de réduire le délai de quinze jours. J’invite ceux qui s’opposent à cette proposition, la trouvant excessive au regard du droit existant, à examiner quelle est la situation dans l’Uni...
Malgré la profonde estime que je porte à M. le président Bas, je suis en désaccord avec son interprétation. Le texte voté à l’Assemblée nationale ne modifie en rien la situation actuelle. En effet, on peut toujours compléter un dossier après qu’il a été déposé.
M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Il s’agit de savoir si nous voulons ou non réduire les délais ! Telle est la vraie question ! Je le redis : en mon âme et conscience, j’estime qu’il faut réduire les délais !
Monsieur le sénateur Jacques Bigot, vous m’interrogez sur la situation des 629 personnes qui se trouvent à bord du navire Aquarius. Comme vous le soulignez, les règles de la mer auraient dû permettre à ce bateau d’être accueilli dans le port le plus proche, soit à Malte, soit en Italie. Le gouvernement italien n’a pas souhaité le faire....
M. Gérard Collomb, ministre d ’ État, ministre de l ’ intérieur. Monsieur le sénateur Dallier, vous évoquez le rapport des députés Cornut-Gentille et Kokouendo sur les missions régaliennes de l’État en Seine-Saint-Denis. Puis-je vous dire que je partage votre constat et vos interrogations ?
Oui, ce département rencontre beaucoup de problèmes : 39 % de sa population réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, il concentre 18 % du trafic de stupéfiants en France.
C’est aussi un territoire qui sait faire preuve de dynamisme ; il faut pouvoir s’appuyer sur ses forces positives pour le remettre sur pied. Vous posez la question des moyens de l’État. Dans le domaine de l’éducation nationale, le département bénéficiera à la rentrée prochaine de 466 postes supplémentaires pour le seul premier degré et du déd...
Nous connaissons aussi la situation immobilière de ce tribunal ; nous allons nous attacher à l’améliorer. Quant aux forces de sécurité, alors qu’elles avaient diminué entre 2010 et 2014, elles sont aujourd’hui au plus haut, et nous avons choisi un premier quartier de conquête républicaine. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler entre nous :...
Madame la sénatrice, oui, samedi dernier, la barbarie a encore frappé. Elle a tué un jeune homme de vingt-neuf ans. Elle a fait plusieurs blessés. Sans la réaction immédiate de nos policiers, qui sont intervenus en moins de neuf minutes, nous aurions probablement déploré plus de morts et de blessés. Je veux d’abord saluer le sang-froid des poli...
M. Gérard Collomb, ministre d ’ État, ministre de l ’ intérieur. Madame la sénatrice, je vous conseille de lire le texte intégral du discours du Président de la République.
M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Vous verrez qu’il est d’une haute portée.
Le Président de la République s’est adressé hier aux chrétiens de France, comme il s’est adressé, au cours des mois précédents, aux représentants du judaïsme, du protestantisme, des musulmans de France.
Il pense que sa tâche est effectivement de pouvoir réunir…
… et que le Président de la République doit réunir tous les Français.
M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. C’est cela la laïcité ; c’est cela la loi de 1905 !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Mais son rapporteur devant l’Assemblée nationale, Aristide Briand, l’a bien écrit dans son rapport : cette loi est une loi de liberté
Mesdames, messieurs les sénateurs, la loi de 1905 avait initialement été portée comme une loi de combat contre les religions. §, liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer la religion de son choix.
M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Mais il y a une condition, c’est que la pratique de cette religion ne porte pas atteinte à l’ordre public. Il n’y a rien à ajouter ni rien à retirer à cela !