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Les amendements n° 1433, 1501 et 1540 ne sont pas soutenus. La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1578.
Concluez !
Il faut conclure !
Concluez !
L’amendement n° 1589 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1619.
L’amendement n° 1589 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1619.
Les amendements n° 1649 et 1661 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1690.
Il faut conclure.
Il faut conclure.
L’amendement n° 1746 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1816.
L’amendement n° 1746 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1816.
La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° 1868.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° 1868.
Veuillez conclure !
L’amendement n° 1898 n’est pas soutenu. La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 1944 rectifié ter.
L’amendement n° 1898 n’est pas soutenu. La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 1944 rectifié ter.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 1989.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° 2030 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 1989.