Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373).

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure générale.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je suis saisi, par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, d’une motion n° 162. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare ...

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission, contre la motion.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 162, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon, d’une motion n° 125. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le p...