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M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je suis donc saisi, par la commission des affaires sociales, d’une demande de priorité portant sur l’article 15, afin qu’il soit examiné après l’article 5 ter. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Qu...
La priorité est ordonnée.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller.
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre.
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé.