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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 26 mai 2021, un avis favorable par vingt voix pour, et au...
L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l’application des lois (rapport d’information n° 645). Monsieur le ministre délégué, madame le président de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, chère Pascale Gruny, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègue...
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes maximum et que le Gouvernement peut, s’il le souhaite, répondre à chaque orateur pour une durée équivalente. Je vais tout d’abord donner la parole aux représentants des commissions. La parole est à Mme la présidente de la comm...
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Philippe Paul, en remplacement de M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre délégué.
Si je puis me permettre, monsieur le ministre – et je me sens parfaitement qualifié, en tant que président du Sénat, pour vous le signaler –, la commission des comptes de la sécurité sociale n’est pas le Parlement ! Ce n’est pas parce que des parlementaires y siègent que le rapport auquel vous faites allusion est un rapport au Parlement. Si je ...
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission de la culture.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le vice-président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. le ministre délégué.
Dans le débat interactif, la parole est désormais aux représentants des groupes, selon les mêmes règles que pour les représentants des commissions. La parole est à Mme Nadège Havet.
