15047 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. François Bonneau.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jérôme Durain.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le ministre, madame le président Pascale Gruny, mes chers collègues, je remercie chacune et chacun d’entre vous pour sa contribution à ce débat important pour la vie parlementaire. Je me disais, en vous écoutant, qu’au fond ce n’est pas pour nous que nous faisons la loi : nous ne sommes pas là pour nous entreregarder. La loi, c’est po...
J’en profite pour rappeler que la législation en commission n’est pas une législation au rabais. Elle n’est pas automatique ; tout simplement, elle est parfois la plus adaptée, et la séance publique peut prendre le relais en cas de désaccord. Je tiens assez fortement à ce débat, vous le voyez. Une des missions du Sénat est de contrôler ; nous ...
Nous en avons terminé avec le débat sur le bilan de l’application des lois. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.