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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 6 mai 2021 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, un fonctionnaire de police a été assassiné lors d’une intervention en Avignon la semaine dernière. Je tiens, au nom du Sénat tout entier, à réaffirmer notre soutien total aux forces de l’ordre. Nos pensées vont tout particulièrement à la famille de la victime et à ses proches. Je serai représ...
Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Monique Cerisier-ben Guiga, qui fut sénatrice représentant les Français établis hors de France de 1992 à 2011 et qui fut secrétaire du bureau du Sénat de 2008 à 2011.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (projet n° 449, rapport n° 554, avis n° 549). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. La parole est à M. Alain Marc.
M. le président. La parole est à M. Philippe Bas.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard.
La parole est à Mme Nadège Havet.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.