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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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Nous en venons aux orateurs des groupes politiques. Dans le débat, la parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste.

La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre. Conformément à l’article 39, alinéa 6 de notre règlement, il va donc être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions prévues ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 : Nombre de votants45Nombre de suffrages exprimés41Pour l’adoption39Contre 2Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire e...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre m’a informé que le Gouvernement fera une déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote, demain à quinze heures. Acte est donné de cette demande. E...

Mes chers collègues, pour l’organisation du débat qui suivra la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, nous pourrions prévoir, à raison d’un orateur par groupe, un temps de parole de quatorze minutes pour le groupe Les Républicains, de douze minutes pour le groupe...

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 mars 2021 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés est parvenue à l’adoption d’un texte commun.