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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 577 rectifié, présenté par le Gouvernement, ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est entièrement comprise dans le même territoire toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants. Monsieur le secrétaire d’État, quel est l’avis du Gouvernement...
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 601.
La parole est à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
Monsieur Maurey, le sous-amendement n° 601 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 601 est retiré. Monsieur Lecerf, le sous-amendement n° 585 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Lecerf, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 585.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 585.
Je mets aux voix l'amendement n° 577 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. Mes chers collègues, je suis maintenant en mesure, après pointage, de vous donner le résultat du dépouillement du scrutin n° 258, sur l’amendement n° 580, modifié : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés334Majorité absolue des ...
L'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première délimitation générale des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux effectuée sur la base du tableau annexé à la présente loi est établie après avis public de la commission consti...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 578 n’a en effet plus d’objet.
L'amendement n° 540 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Dini, MM. Dubois, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés p...
Quel est l’avis de la commission ?
