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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 467.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 180 et 467.
Je mets aux voix l'article 36.
L'amendement n° 181, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : et 34 bis AA par les références : 5, 7, 8, 14, 14 bis, 14 ter, 15
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 182, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Les articles 5, 12, 13, 13 bis
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
Je mets aux voix l'amendement n° 182.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, César, Leclerc, A. Dupont, Milon, Vestri, B. Fournier, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Jarlier, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains. L'amendement n° 468 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel,...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 468.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
L'amendement n° 75 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 468.
Mes chers collègues, conformément à l’article 29 bis du règlement, la conférence des présidents avait prévu qu’aujourd’hui le Sénat ne siégerait pas au-delà de minuit. Cependant, six amendements restent à examiner, et nous devons encore procéder à une seconde délibération et entendre les explications de vote sur l’ensemble avant que je ...
L'amendement n° 478, présenté par M. Lefèvre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. - Les dispositions des articles L. 5211-5, L. 5211-41, L. 5211-41-1 et L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, demeurent applicables aux projets en cours...
