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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 478.
Je mets aux voix l'article 37, modifié.
La parole est à Mme Gélita Hoarau, sur l'article.
L'amendement n° 469, présenté par MM. Gillot, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Loz...
L'amendement n° 469 est retiré. Je mets aux voix l'article 40.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Alduy, César, Leclerc, Milon, Vestri, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en for...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41. La parole est à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. le président. Permettez-moi de préciser que l’analyse politique d’un scrutin n’est pas lue dans le fond des urnes et qu’elle est immédiatement envoyée, après pointage, à chacun des présidents de groupes politiques. Elle est ensuite publiée. La procédure est donc d’une totale transparence.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour un rappel au règlement.
