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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, il s’agit de votre second rappel au règlement sur le même sujet. Je vous donne la parole, mais je ne souhaite pas multiplier les innovations en matière réglementaire.
Mes chers collègues, acte vous est donné de vos rappels au règlement… ou de vos déclarations.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er AAA ainsi que des amendements n° 580 et 540 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur la demande de seconde délibération ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, contre la demande de seconde délibération.
La parole est à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Monsieur Sueur, je vous rappelle que vous devez vous exprimer sur la demande de seconde délibération.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui ...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.
M. le président. Cela fait du bien d’entendre pour une fois un vrai rappel au règlement !
Mon cher collègue, conformément à l’article 43, alinéa 4, du règlement, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement ». C’est bien le cas. Par ai...
Monsieur Frimat, vous êtes, avec M. le président de la commission des lois, les deux meilleurs praticiens du règlement. Je ne suis pas aussi spécialiste que vous, mais je me permets de vous rappeler que la demande du Gouvernement porte sur l’article 1er AAA et l’insertion d’articles additionnels après l’article 1er. C’est bien de cela que vous ...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour présenter le rapport de la commission.
La parole est à M. Yvon Collin.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.
Le Sénat a précédemment adopté cet article dans cette rédaction : La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l'application de la règle de subsidiarité. L’amendement n° A-1, présenté par le Gouvern...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
