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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, avant de vous donner les résultats du dépouillement du scrutin, je souhaite en votre nom à tous remercier la commission des lois, qui a été extrêmement sollicitée sur ce texte comme sur de nombreux autres, mais aussi le Gouvernement, l’ensemble des sénateurs et nos collaborateurs. Voici le résultat du scrutin n° 259 : Le ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 juillet 2010 : À onze heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 (n° 585, 2009-2010). Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission ...
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le chapitre Ier, nous poursuivons les explications de vote sur l’amendement n° 166 rectifi...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Edmond Hervé, pour explication de vote.
La séance est reprise.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, alors que nous parvenons à la fin de la session ordinaire, faire un bref point de notre activité au cours des six mois écoulés. Je commencerai par deux constatations. La première revêt désormais un caractère habituel. Nous aurons siégé 123 jours au cours de cette session, soit trois j...
Éclairés par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale conduite par notre rapporteur général, nous avons également pris toute notre part dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. De même, l’expertise de la commission des finances a été décisive s’agissant du projet de loi de finances pour 2010, notamment p...
Vous pouvez en effet applaudir l’Assemblée nationale pour sa sagesse !
Nous avons également réalisé des progrès sur le dossier complexe de la gestion du temps parlementaire. Je voudrais ici remercier le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.
Notre collaboration, adossée à la compréhension du Premier ministre, a eu un résultat important, à savoir la décrue de l’utilisation de la procédure accélérée : douze cas lors de cette session, contre trente-deux lors de la précédente. Notre collaboration active a aussi conduit à une plus grande prévisibilité et à un plus grand réalisme dans l...
M. le président. Je pense qu’il n’y a rien de pire que de se faire adresser des leçons par le Conseil constitutionnel ou d’autres institutions. Mais c’est un autre sujet !
La deuxième lecture doit-elle demeurer ce qu’elle est trop souvent, à savoir une simple répétition de la première, avec une durée identique, fournissant autant d’arguments supplémentaires à la systématisation de la procédure accélérée ? Pour éviter de donner cette tentation au Gouvernement, tâchons de nous modérer nous-mêmes ! Une dynamisation...
La parole est à M. le ministre.
