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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er AA. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditi...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 248 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption153Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l'article.
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 483 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5211 -6...
L'amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bodin, maintenez-vous l'amendement n° 330 rectifié ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Monsieur Bodin, qu’en est-il en définitive de l’amendement n° 330 rectifié ?
Monsieur Mézard, l'amendement n° 483 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 483 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 330 rectifié.
L'amendement n° 524 rectifié, présenté par M. Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Alfonsi et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque commune dispose d'au moins deux délégués. II. - Alinéa 4, première phrase. Supprimer cette phrase Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
