Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Monsieur Pointereau, maintenez-vous l'amendement n° 247 rectifié ?

L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 542, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Au troisième alinéa, après le mot : « suspension », sont insérés les mots «, d'annulation » ; La paro...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Maurey, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 542 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : d) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : En cas d'annulation de l'élection d'un conseil municipal et sous ...

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. le ministre, pour continuer ce dialogue parlementaire constructif.

M. le président. Le bonheur est partagé !

Monsieur Maurey, l’amendement n° 542 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 542 rectifié est retiré.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 542 rectifié. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 586.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 1er juillet 2010 : À neuf heures trente : 1. Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010. 2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010). Rappo...

Je rappelle au Sénat les termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » Nous allons donc lever la dernière séance de la session ordinaire 2009-2010, qui sera close à mi...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 2, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoye...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?