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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l’amendement n° 282 rectifié.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote sur l'amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote sur l'amendement n° 283 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 283 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 284 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 284 rectifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 243 : Le Sénat n'a pas adopté.
