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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Berthou, pour explication de vote.
Nous procéderons demain à la mise aux voix de ces amendements par scrutin public au début de la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 30 juin 2010 à quinze heures et le soir : 1. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la co...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 22 juin 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29, 30, 48 et 50-1 de la Constitution,...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 juin 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État et la Cour de cassation avaient adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (2010-26 QPC, 2010-27 QPC). Le texte de ces ...
M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2008-2009 de la Commission nationale des accidents médicaux. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires soc...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 529). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ra...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mahéas.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; le Sénat étant appelé à ...
Sur les articles 1er à 8 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé sur l’article 11.
L'amendement n° 1, présenté par M. Vial, avec accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
