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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Le vote sur l’article 11, modifié, est réservé. Sur les articles 13 à 33, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé sur l’article 34.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Premier alinéa du II Remplacer les mots : qui étaient, à la date de la promulgation de la présente loi, par les mots : et qui étaient, avant d'être placés dans l'une de ces situations, La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Le vote sur l’article 34, modifié, est réservé. Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Merci de ces précisions, mon cher collègue. Le problème soulevé par M. Mahéas est souvent évoqué en conférence des présidents. Du reste, en ce moment même, se réunissent également la commission des affaires étrangères, la commission de l’économie, la commission des affaires européennes et la commission de la culture.
C’est là toute la difficulté d’un emploi du temps fort chargé et il appartient à nos collègues d’arbitrer entre les travaux en commission et les travaux en séance publique. Le rappel à la vertu n’exclut pas la vertu partagée !
Monsieur Mahéas, n’entamons pas de débat entre nous, si vous le voulez bien ; je fais simplement ici état de la situation. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à dix-sept heures pour débattre sur un thème important : la crise financière européenne. Je vous rappelle que cette séance de questi...
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’appel dont nous célébrons le soixante-dixième anniversaire appartient à notre histoire commune. Il fut pourtant bien singulier, mais au fond évident, le destin de ces quatre feuillets, raturés et travaillés dans l’urgence, pour parvenir à un ordonnancement ...
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures trente, dans la salle Médicis. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle le débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après », organisé à la demande de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
Monsieur Fischer, tout d’abord, nous siégeons ici non pas dans le « petit hémicycle », mais dans la « salle Médicis ». Ensuite, je vous renvoie au compte rendu in extenso de la conférence des présidents du 27 avril et du 19 mai. J’y vois trace non pas d’un vote, mais d’un accord consensuel pour tenir une séance plénière dans la salle Mé...
M. le président. Monsieur Sueur, si vous n’appartenez pas à la conférence des présidents, vous avez fait partie du groupe de travail « révision constitutionnelle et réforme du règlement ». Comme j’ai une excellente mémoire, je me rappelle que, lorsque ce sujet y avait été abordé, vous n’aviez pas émis ce type d’interrogation. L’idée, je le rapp...
