Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 À la fin de cet alinéa, remplacer les mots : à moins que la partie renonce à cette assistance par les mots : à moins que ce dernier renonce à cette assistance La parole est à Mme la ministre d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 56.

Je mets aux voix l’article 24, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron, Amoudry, Borotra, J. Boyer, Deneux et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Payet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les avoués qui renoncent à exercer ...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, nonobstant cette renonciation, l’avoué conserve la possibilité, à tout moment, dans un délai de dix ans à compter de la date prévue à ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Détraigne, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 26.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Vial et Mme Descamps, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, dernière phrase Supprimer les mots : ou encore d’une décision contraire de la partie intéressée II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : L’avoué dont la mission...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron, Amoudry, Borotra, J. Boyer, Deneux et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Payet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ou de l’avoué constitué II. - Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Jean-Pierre Vial, l’amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 37 rectifié est retiré. Monsieur Yves Détraigne, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Détraigne, M. le rapporteur a-t-il répondu à vos interrogations ?

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 27.