Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L’amendement n° 36, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : La chambre nationale des avoués près les cours d’appel est maintenue jusqu’au 31 décembre 2014, à l’effet notamment de traiter des questions relatives à la défense des intérêts moraux et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vial, l’amendement n° 36 est-il maintenu ?

L’amendement n° 36 est retiré. Je mets aux voix l’article 29.

L’amendement n° 65, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 14° Au 5° de l’article 113, aux deuxième et troisième alinéas de l’article 130, et au premier alinéa de l’article 131 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. La parole est à M....

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 65.

Je mets aux voix l’article 31, modifié.

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé : Après l’article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’exécution de la présente loi fait l’objet d’un suivi par une commission spéciale composée de parlementaires des deux assemblées qui remettra un rapport au garde des sceaux, ...

L’amendement n° 41 rectifié est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Détraigne et About, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron, Amoudry, Borotra, J. Boyer, Deneux et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Payet. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du g...

Mes chers collègues, afin que chacun ait le temps de se préparer au vote, je vous informe d’ores et déjà que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 8 rectifié, 10 et 44 rectifié. La parole est à M. Sueur, pour présenter l’amendement n° 10.

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je voudrais brièvement vous rendre compte de la conférence des présidents exceptionnelle qui, réunie à la demande des présidents des groupes de l’Union centriste et de l’Union pour un mouvement populaire, avait pour objet d’examiner, au titre de l’article 29, alinéa 2, de notre règlement, les conditions dans lesquelles se s...

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - du sénateur appelé à siéger au sein du Comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active, créé en application de l’article 2 du décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 ; - du sénateur appelé à siéger au sein du Consei...

La parole est à M. Nicolas About, pour un rappel au règlement.

La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour un rappel au règlement.

Je rappelle que les conditions de votation ont été examinées par notre groupe de travail, et qu’elles pourront l’être de nouveau à partir de la fin janvier, puisque, comme nous l’avions annoncé, nous ferons le bilan de la réforme de notre règlement un an après son adoption. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement.

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que je ne souhaite pas de mise en cause personnelle de la présidence de séance, quelle qu’elle soit.