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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Par ailleurs, je n’ai pas vocation, comme je l’ai parfois lu, à venir dans cet hémicycle comme sapeur-pompier. Il revient à chacun d’exercer pleinement la fonction pour laquelle il a été élu. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, de l’ensemble de ces rappels au règlement, je tire plusieurs conclusions. D’abord, le scrutin public d’hier a bien été entaché d’une erreur, laquelle a altéré la sincérité des résultats annoncés. Ensuite, il n’a pas été fait de demande de nouvelle délibération lors de la conférence des présidents, qui n’a d’ailleurs pas é...
L’ordre du jour appelle la discussion en procédure accélérée du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos 63, 131 et 132). Je salue la présence de quatre ministres au banc du Gouvernement, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ter...
M. Hortefeux devra nous quitter, car il va se rendre à Lyon, aux côtés de la famille de ce jeune qui a été assassiné dans des conditions dramatiques. Nous nous inclinons devant la douleur de la famille et des proches. Monsieur le ministre, je souhaite que vous les assuriez de la pensée émue du Sénat. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-170 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano et Vendasi, et ainsi libellé : Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La rémunération du président-directeur-général du groupe EDF ne peut être supérieure...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse.
L'amendement n° II-170 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-216, présenté par MM. Charasse, Collin, Barbier, Mézard, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Au troisième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-216 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 50 quinquies. L'amendement n° II-226, présenté par MM. J.L. Dupont, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'arti...
