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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dubois, l'amendement n° II-226 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l’amendement n° II-226.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L’un de nos collègues a demandé à expliquer son vote. Je suis sûr qu’il ne manquera pas de suivre votre conseil ! La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Monsieur Dubois, que pensez-vous de la suggestion de M. Charasse ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-226 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Maurey et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Après l’article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2010, les lois de finances ainsi que l’ensemble des documents préparatoires y affér...
Je mets aux voix l’amendement n° II-226 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 50 quinquies. L’amendement n° II-309, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué en 2010 une contribution de cent cinquan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
L'amendement n° II-309 est retiré. Nous en avons terminé avec l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.
La parole est à M. le ministre.
