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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 35et état B, 51 bis, 59 ter A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A, et des articles 39 et 40 du projet de loi de finances pour 2010. Quel est l’avis de la commission ?
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je vous rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 35 et état B, 39, 40, 51 A et 59 ter A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2010. Le Gouvernement a présenté trente amendements qui portent les numéros B-1 à B-30. ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 dans cette rédaction : I. – Pour 2010, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 94 208 94 208 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur rec...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effec...
L'amendement n° B-28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14, remplacer le nombre : par le nombre :
Le Sénat a précédemment adopté l’article 35 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2010, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 380 951 521 465 € et de 379 439 398 503 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à...
L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mod...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-4, présenté par ...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2 Développement solidaire et migrations TOTAL SOLDE L'amendement n° B-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des program...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL ...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont Titre 2 Conseil économique, social et environnemental Dont Titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-7, présenté par le Gouvernement, es...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont Titre 2 Création Dont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 Équipement des forces Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-9, présenté par ...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Protection des droits et libertés Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...
