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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier c...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) Épargne Majoration de rentes TOTAL SOLDE L'amendement n° B-13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation na...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2 Conduite et pilotage de la po...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer Dont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE L'amendement n° B-16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont Titre 2 Interventions territoriales de l'État TOTAL SOLDE L'amendement n° B-17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiques Dont Titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL SOLDE L'amendement n° B-18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spat...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE L'amendement n° B-20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les cr...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE L'amendement n° B-21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnels Dont Titre 2 Coordination des moyens de secours Dont Titre 2 90 000 00090 000 000 60 000 0000 90 000 00090 000 000 60 000 0000 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-22, présenté par le Gouvernement, es...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre ...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 ...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE
Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I. – Budget général Affaires étrangères et eu...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 40 dans cette rédaction : Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 337 877 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : Missions et programmes Plafondexprimé en équivalents temps plein Action extérieure de l’État Rayonn...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 51 A dans cette rédaction : Nonobstant l'octroi de bourses à caractère social, la prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne peut excéder un plafond fixé par décret, pris après avis de l'Assemblée des Fr...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 59 ter A dans cette rédaction : Après l'article L. 5131-7-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5131-7-4 ainsi rédigé : « Art. L. 5131-7-4. – Les produits cosmétiques définis à l'article L. 5131-1 mis sur le marché français sont frappés d'une taxe annuelle perçue par...
Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à la seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu’à la commission et, éventuellement, à un orateur contre. Quel est l’avis de la commission sur les amendements du Gouvernement ?
