Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’un de ces amendements ?... Je vous rappelle qu’en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et...

Avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation des débats décidée le 5 novembre dernier par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes maximum, ...

La parole est à M. le rapporteur général.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.

La parole est à M. Nicolas About.

La parole est à M. Philippe Adnot.

La parole est à M. le ministre du budget.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous remercier à mon tour de votre propre constance. La parole est à Mme la ministre.

Je veux tout d’abord, moi aussi, adresser un certain nombre de remerciements : à vous, madame la ministre, à M. le ministre Éric Woerth, à M. le président Jean Arthuis et à M. le rapporteur général. Je rappellerai que 247 de nos collègues ont pris la parole au cours de la discussion du projet de loi de finances, que mille amendements ont été d...

Nous avons consacré, entre les réunions de commission et les débats en séance publique, 52 heures au seul sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Les travaux qui ont été menés, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, résultent donc d’un travail collectif, pour lequel je voudrais remercier l’ensemble du S...

Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlemen...

Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés331Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption178Contre 153Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai été informé, par courrier en date du 30 novembre, par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi, le 27 novembre 2009, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Acte est donné de cette communication.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. (nos 100, 101).