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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. Pendant le temps de séchage, qui est moins long d’ailleurs pour une récolte en sec – c’est bien connu chez les céréaliers ! –
L'amendement n° I-553, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : code des douanes, insérer les mots : les consommations de houille, de lignite et de coke repris respectivement aux codes NC 2701, NC 2702 et NC2704 les consommations de gaz de pétrole liquéfiés repris aux codes NC 2711-12 à NC2711-1900 La p...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-553.
L'amendement n° I-551, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans cet article, remplacer (quatre fois) les mots : taxe carbone par les mots : contribution carbone II.- Alinéa 4 remplacer le mot : taxe par le mot : contribution La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-551.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° I-160, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est ainsi rédigé...
Qu’en pensez-vous, monsieur le rapporteur général ?
Il en est donc ainsi décidé. Veuillez poursuivre, monsieur César.
L'amendement n° I-161, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 75- 0 B du code général des impôts est complété par un alinéa ...
L'amendement n° I-152, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Huré, Laurent, Leroy et Trillard, Mmes Des Esgaulx, Férat et Sittler et M. Pintat, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° I-166 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7 insérer un article additionnel ainsi rédigé ; I. - Après l'article 76 du code général des impôts, il est inséré un ...
L'amendement n° I-162 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du I de l'article 156 du code général des impôts, le mont...
L'amendement n° I-389, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 200 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « La réduction d'impôt est égale au montant de la cotisation versée aux associations syndicales autorisées de...
L'amendement n° I-164, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I du code général des impôts, les mots : « à l'annexe IX du règlemen...
