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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L'amendement n° I-165, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article 302 MB du code général des impôts, le...
Quel est l’avis de la commission sur les huit amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-160.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Je mets aux voix l'amendement n° I-161.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-161 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Monsieur César, l'amendement n° I-152 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-152 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-166 rectifié.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-166 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Monsieur César, l’amendement n° I-162 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° I-162 rectifié et I-389 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-164.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Je mets aux voix l'amendement n° I-165.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. La parole est à M. Gérard César.
L'amendement n° I-236, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 8° bis du 4 de l'article 261 du code général des impôts, il est inséré un 8° ter ainsi rédigé : « 8° ter Les prestations de services réalisées par les mandataires judiciaires...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l'amendement n° I-409 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8. L'amendement n° I-443, présenté par M. Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
