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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Monsieur Bernard-Reymond, l'amendement n° I-443 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-443.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8.
L'amendement n° I-226, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le pour...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-226.
L'amendement n° I-139, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-139.
En conséquence, l'article 8 bis est supprimé.
L'amendement n° I-410, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du premier alinéa du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après les mots : « l'incendie, », sont insérés les mots : « des maisons départementales des p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Paul Blanc, l’amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° I-410 est retiré. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons examiné la nuit dernière, par priorité, les amendements n° I-181 à I-184 de M. Jégou tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 bis.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l’article.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
