Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L'amendement n° 381 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 416 rectifié.
L’amendement n° 161, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
Monsieur Godefroy, l’amendement n°130 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Pour la clarté des débats, je me permets de relire le texte tel qu’il a été rectifié : « Une subvention ne peut être accordée à une entreprise que si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, ont été informés des mesures de prévention préalablement à leur mise en œuvre. »
M. le président. Je sens donc une maturation favorable…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 130 rectifié et 382 rectifié.
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du...
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
L'amendement n° 383, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 471- 4 du code de la sécurité sociale est complété par un ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 134 est-il maintenu ?
Monsieur Fischer, l'amendement n° 383 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
