Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 161 est retiré. Je mets aux voix l’article 37.
Je mets aux voix l'amendement n° 383.
L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Hermange, M. Milon et Mmes Bout et Rozier, est ainsi libellé : Après l’article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « gestionnaires des régimes obligatoires de base...
L'amendement n° 386, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivants l'entrée en vigueur de la loi n° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fischer, l’amendement n° 386 est-il maintenu ?
Madame Procaccia, l’amendement n° 64 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 386 est retiré.
L’amendement n° 64 rectifié est retiré. L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Barbier et Charasse, Mme Escoffier et M. Milhau, est ainsi libellé : Après l’article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conventions définies à l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, en cours de validité mais arrivant à échéan...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 43.
Monsieur Barbier, l’amendement n° 117 rectifié est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparen...
L’amendement n° 117 rectifié est retiré. L’amendement n° 341, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. ...
