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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 538 rectifié.
Je mets aux voix l'article 44.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, après l'article 30 bis. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 33, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Madame la ministre, je vous remercie, au nom de l’ensemble des services de cette maison. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
En conséquence, l'article 44 bis est supprimé.
Je rappelle que, à la demande du Gouvernement, la section 7 est appelée en priorité Section 7
Bienvenue, monsieur le ministre du travail ! Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse
Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
L'amendement n° 162, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L'amendement n° 362, présenté par M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La troisième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « à compter de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
