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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Monsieur Autain, l'amendement n° 362 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 362 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 363, présenté par M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième phrase Apr...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Autain les amendements n° 363 et 364 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l'amendement n° 162.
Je mets aux voix l'amendement n° 363.
Je mets aux voix l'amendement n° 364.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
L'amendement n° 61, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après le mot : pénalité rédiger ainsi la fin de cette phrase : ne peut être inférieur à un dixième du plafond mensuel de la sécurité sociale La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Muguette Dini, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'article 50, modifié.
L'amendement n° 365, présenté par M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité socia...
