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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Plus que quelques secondes, monsieur le ministre d’État…
La parole est à M. Jean Bizet, pour la réplique.
Nous avons le temps d’aborder une dernière question. Je donne donc la parole à Mme Bernadette Bourzai.
La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour la réplique.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles consacrées au thème de l’après-Copenhague. Monsieur le ministre d’État, je vous remercie des réponses que vous avez apportées au Sénat cet après-midi sur une question dont nous aurons à débattre de nouveau au cours des prochains mois. Mes chers collègues, nous allons interr...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la place laissée vacante par M. Jean-Pierre Bel, depuis le 21 juillet 2009. Cette candidature...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (projet de loi n° 207, texte de la commission n° 219, rapport n° 21...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'unique article, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme dans les assemblée...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je vous rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement a également émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc. Ceux qui souhaitent voter « contre » remettron...
Plus personne ne demande à voter ?… Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l’entendait ?...
En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 129 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.
