Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
L'amendement n° 11, présenté par Mme Alquier, M. Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième colonne du tableau n° 1 annexé à l'article L. 125 du code électoral est ainsi modifiée, en ce qui concerne le département du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 19, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la 1ère circonscription électorale de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 26, présenté par M. Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième circonscription du Var, après les mots : « cantons de : », la fi...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
J’aurai plaisir à vous écouter, ma chère collègue.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 29, présenté par M. Lozach et Mme Nicoux, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : - Creuse : deux circonscriptions - Lozère : deux circonscriptions La parole est à Mme Renée Nicoux.
