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La parole est à M. Jean Louis Masson.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Renée Nicoux, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Il sera bien entendu fait droit à votre demande, monsieur le rapporteur. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Troendle.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
L'amendement n° 30, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la première circonscription de l'Aube, les mots : « Méry sur Seine » sont supprimés. 2° Dans la troisième circonscription de l'Aube, ajouter les mots : « Méry sur Seine III ». La parole est à M. Philippe Adnot.
La parole est à M. Richard Yung.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l'article.
M. le président. En effet, mon cher collègue !
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 9 est présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amend...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 9.