Interventions de Gérard Larcher

La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 8 et 9.

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j’ai inversé la procédure en donnant d’abord la parole à M. Ralite pour explication de vote, mais notre collègue a ainsi d’emblée enrichi et éclairé le débat. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 8 et 9 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 9. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe UMP. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est également défavorable. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui...

Plus personne ne demande à voter ?… En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : A - Rédiger ainsi le début de cet article : I. - Sous réserve du second paragraphe du présent article, l'ordonnance... B - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : II. - Dans le tabl...

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Il vous faut maintenant conclure !

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Yannick Bodin, pour une courte explication de vote, car notre collègue a déjà entamé son crédit de temps...

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

L’amendement n° 12, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l’alinéa suivants : à l’exception du département de la Moselle. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

La parole est à M. Hugues Portelli.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

L’amendement n° 14, présenté par MM. Berthou, Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l’alinéa suivants : à l’exception du département de l’Ain. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention d...