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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
L'amendement n° 23, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-C...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Sergent et Percheron, Mme San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département du Pas-de-Calais. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorale...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L'amendement n° 25, présenté par MM. Mirassou, Auban et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de Haute-Garonne. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
L'amendement n° 27, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département du Nord. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce départ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
