Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
L'amendement n° 28, présenté par M. Mermaz et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de l'Isère. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département so...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Notamment certains spécialistes !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat.
La parole est à M. Louis Mermaz.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. Je rappelle que ce vote a valeur de vote sur l’ensemble du texte. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui souhaiten...
Plus personne ne demande à voter ?… Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l’entendait ?… En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 131, portant sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant rép...
Je remercie tous les participants à ce débat, particulièrement M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d'État.
Je rappelle au Sénat que le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidat...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapport n° 169, avis n° 198).
J’informe le Sénat qu’en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues présentent une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. En...
Acte est donné du dépôt de cette motion. Ont déposé cette motion : M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Michèle André, M. Jean-Etienne Antoinette, Mme Éliane Assassi, MM. David Assouline, Bertrand Auban et Jean-Michel Baylet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou et Jean Besson, Mme Maryvonne Blondin...
