Interventions de Gérard Larcher

Par courrier en date du 24 décembre 2009, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, en mission temporaire auprès de M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et de M. Pierre Lellouche, secr...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires sociales à présenter un...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 6 janvier 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Yannick d’Escatha, en qualité de présid...

Par courriers en date du 29 décembre 2009, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de finances pour 2010. Acte est donné de ces communications.

Mes chers collègues, la présentation des vœux à l’ensemble des membres du Parlement par M. le Président de la République, le mercredi 13 janvier 2010 à dix-sept heures trente, ainsi que l’indisponibilité de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, cet après-midi pour le débat prévu sur le Moyen-Orient, ont des incid...

J’informe le Sénat que la question orale n° 719 de M. Alain Fouché est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

L’ordre du jour appelle le débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? ». La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales.

On peut parler de délire contenu ! (Sourires.)

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de dix minutes aux porte-parole de chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Gouvernement répondra aux représentants de la commission et aux orateurs. Puis nous aurons une série de...

La parole est à M. Guy Fischer.

La parole est à M. René Teulade.

La parole est à Mme Christiane Demontès.

La parole est à M. Gérard Dériot.

La parole est à M. Nicolas About.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai le regret, mes chers collègues, de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Anne Heinis, qui fut sénateur de la Manche de 1992 à 2001. Demain, au nom du Sénat, je rendrai hommage à sa mémoire dans sa commune de Valognes.

Madame la ministre d’État, mes chers collègues, après le temps de la révision constitutionnelle, après celui de la réforme de notre règlement, après celui des premières expériences de mise en œuvre, nous sommes entrés, depuis quelques mois, dans une époque assez nouvelle pour le Parlement. Commençons par ce qui me paraît très positif. La plac...

Nos groupes politiques, conséquence directe de la réforme constitutionnelle et de la réforme de notre règlement, ont conforté leur rôle et se sont organisés pour faire face à un tel flot de travail. Tout cela a des conséquences : la fatigue et, il faut bien le dire, une certaine insatisfaction de la représentation nationale, tous groupes polit...

Cependant, la question de la dynamisation et de la compacité de nos séances reste posée et nous devrons collectivement y apporter des réponses.