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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Il faudra continuer à réfléchir aux moyens de rendre à nos séances un plus grand intérêt et une plus grande lisibilité pour nos concitoyens.
Le rôle d’un Parlement ne se mesure pas au nombre et à la longueur d’interventions en séance publique parfois identiques. Il ne se mesure pas plus à l’augmentation du nombre des séances de nuit, qui en est la conséquence, ces séances nocturnes souvent peu compréhensibles pour l’opinion et les médias, et usantes pour ceux qui y participent ! N...
C’est, me semble-t-il, l’une des bases de notre « vouloir vivre ensemble » sénatorial. C’est au nom du principe de collégialité que nous avons renforcé le rôle de la conférence des présidents et du bureau du Sénat, qui sont véritablement devenus nos instances politiques communes de décision. À cet égard, je tiens à saluer l’action décisive d’...
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (nos 16, 140, 139). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 15.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par MM. Godefroy, Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les indemnités de licenciement ou de démission dues aux salariés d'avoués en appli...
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et Plancade, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les sommes de toute nature liées à la rupture du contrat de travail, les indemnités de reclassement ainsi que toute mesure de reconversion et d'accompagnement dues aux salariés su...
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps, est ainsi libellé : Après les mots : convention conclue insérer les mots : , dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Les amendements n° 4 rectifié et 38 rectifié sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron, Amoudry, Borotra, J. Boyer, Deneux et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Payet. L'amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Vial et Mmes Des Esgaulx et Descamps. Ces deux...
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° 38 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Monsieur Jacques Mézard, l’amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 51 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
Monsieur Détraigne, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Madame Des Esgaulx, l’amendement n° 38 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 38 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 15, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer la référence : II. - Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : les six mois suivant le dépôt de la demande par les mots : le mois suivant la dé...
